Conditions générales de vente
Sauf accord écrit contraire de Metallica Sàrl (ci-après « le fournisseur »), tout client, client potentiel ou tiers passant commande (ci-après « l'acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions sont consultables et téléchargeables à tout moment sur www.metallica.ch.
1. Commandes
Une commande n'est considérée comme valable qu'après confirmation écrite du fournisseur. L'acheteur dispose de 24 heures dès réception de cette confirmation pour signaler un éventuel désaccord. Passé ce délai, la confirmation fait foi : l'acheteur est réputé l'avoir acceptée telle quelle et s'engage à en régler le montant indiqué.
Tout accord verbal, toute modification de commande ou tout écart aux présentes conditions n'a de valeur qu'après confirmation écrite du fournisseur.
2. Prix et modalités de paiement
Prix: Sauf mention contraire, les prix s'entendent départ usine (EXW, incoterms en vigueur). Emballage, transport, assurance, droits de douane et taxes diverses sont à la charge de l'acheteur, sur la base des poids déterminés par le fournisseur. Tout surcoût lié à des dimensions particulières, un mode d'expédition spécifique ou un envoi contre remboursement est également facturé à l'acheteur. Le déchargement de la marchandise sur le lieu convenu est organisé et pris en charge par l'acheteur ; si le matériel utilisé pour cette opération présente un risque pour la marchandise, le fournisseur peut refuser le déchargement, la responsabilité des dommages éventuels incombant alors à l'acheteur.
TVA: Elle n'est pas incluse dans les prix affichés et apparaît séparément sur la facture. Un acheteur exonéré doit fournir le justificatif correspondant ; à défaut, la TVA lui sera facturée.
Règlement: Les paiements s'effectuent dans la monnaie, sur le compte et dans le délai indiqués sur la facture, sans déduction d'aucune sorte sauf accord écrit préalable. Le paiement est considéré comme effectué à la date de réception des fonds sur le compte du fournisseur.
Adaptation des prix: Le fournisseur peut ajuster ses prix en cas de modification de la nature ou de l'ampleur de la commande ou des prestations convenues (par exemple lors d'une commande partielle issue d'une offre plus large).
Compensation: Toute compensation de créance nécessite l'accord écrit préalable du fournisseur.
Retard de paiement: Les délais indiqués sur les factures sont des délais fermes ; leur dépassement place l'acheteur en demeure sans qu'un rappel soit nécessaire. Dès le début du retard, des intérêts moratoires sont dus. En cas de retard ou de doute fondé sur la solvabilité de l'acheteur, le fournisseur peut exiger un paiement anticipé pour les livraisons restantes ou suspendre ses livraisons jusqu'à régularisation.
3. Délais de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les usines ou partenaires impliqués. Un retard de livraison ne donne droit à aucune réduction, annulation ou indemnité, sauf engagement écrit spécifique du fournisseur.
En cas de force majeure (incendie, épidémie, grève, guerre, interruption de transport, pénurie de matière première ou d'énergie, etc.), le fournisseur peut adapter, réduire ou annuler tout ou partie de ses engagements de livraison.
4. Site internet
Les informations publiées sur le site du fournisseur sont fournies à titre indicatif ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Toute décision prise sur cette base relève de la seule responsabilité de l'acheteur. Seule une confirmation écrite du fournisseur engage ce dernier.
5. Commandes en ligne (boutique)
Les présentes conditions s'appliquent également aux achats effectués via la boutique en ligne du fournisseur.
L'acheteur garantit l'exactitude des informations personnelles fournies lors de son inscription et doit garder ses identifiants confidentiels.
Il reste seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme ; ceux-ci ne doivent violer aucun droit de tiers, et leur conservation ou publication n'est pas garantie.
Il s'engage à ne perturber d'aucune manière le fonctionnement du site.
Le fournisseur n'est pas tenu d'accepter une inscription ou une commande, ni de maintenir une offre en permanence.
L'acheteur peut conserver une trace de sa commande via son navigateur.
La validation d'une commande (bouton « commander ») constitue un engagement ferme. En cas de paiement anticipé, la livraison n'intervient qu'après réception complète du montant ; sans réception dans les 10 jours ouvrables, la commande est annulée.
6. Emballages
Les emballages à usage unique (bois, carton, etc.) sont facturés et ne sont pas repris, sauf disposition légale contraire. Les emballages consignés doivent être retournés vidés, en bon état et franco de port dans les meilleurs délais ; à défaut, leur remplacement pourra être facturé à l'acheteur, qui doit par ailleurs les entreposer correctement.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. Cette réserve s'étend aux produits résultant d'une transformation, association ou d'un mélange de la marchandise avec d'autres matériaux : le fournisseur acquiert alors une propriété conjointe proportionnelle à la valeur de sa marchandise.
En concluant le contrat, l'acheteur autorise le fournisseur à prendre toute mesure juridique nécessaire pour protéger cette réserve de propriété (y compris son inscription dans les registres publics, aux frais de l'acheteur) et s'engage à y prêter son concours. Il doit conserver la marchandise en bon état et l'assurer contre les principaux risques (vol, incendie, dégât d'eau, etc.) jusqu'à paiement complet.
Sauf accord contraire, les outils spécifiques de production restent la propriété du fournisseur, même si l'acheteur en a financé tout ou partie de la conception.
8. Données techniques et normes
Les caractéristiques techniques figurant dans la documentation ou les listes de stock sont indicatives et non garanties ; elles peuvent être modifiées, notamment sur le plan dimensionnel. Toute garantie portant sur une propriété précise ou un usage particulier requiert un accord écrit spécifique. Les normes usuelles (ISO, CEN, DIN, SIA, etc.) s'appliquent dans la mesure où elles sont pertinentes, sous réserve des conditions propres à chaque usine productrice. Sauf indication contraire, l'acheteur est réputé avoir accepté les normes en vigueur.
Ces normes concernent en priorité les produits non transformés. Tout contrôle réalisé sur un produit ayant subi une transformation (découpe, usinage, etc.) n'est pas considéré comme valable, et aucun retour ne peut être accepté dans ce cas. En cas de litige sur une mesure, l'analyse du fournisseur fait référence, sauf recours à une expertise arbitrale aux frais de l'acheteur.
9. Tolérances sur les quantités livrées
Les quantités mentionnées dans les offres sont théoriques et peuvent varier dans la pratique. Sauf tolérance spécifique convenue par écrit, les écarts suivants sont considérés comme acceptables :
Poids de la commandeAluminiumMétaux lourdsAciers inoxydablesDès 3'000 kg± 5 %± 10 %± 10 %De 500 à 2'999 kg± 10 %± 10 %± 10 %De 250 à 499 kg± 15 %± 20 %± 10 %De 100 à 249 kg± 20 %± 20 %± 10 %Moins de 100 kg± 25 %± 25 %± 10 %
Toute exigence de tolérance particulière doit être communiquée par l'acheteur au moment de la commande.
10. Limitation de responsabilité
Le fournisseur n'engage sa responsabilité, y compris pour ses collaborateurs, qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et uniquement dans la limite des dommages contractuels prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Sa responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'un défaut ou de ses suites.
Cette limitation ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de violation d'une obligation contractuelle essentielle, ou lorsque la loi impose une responsabilité stricte (notamment en matière de responsabilité du fait des produits).
11. Réclamations
Toute réclamation portant sur le prix, le poids, la quantité ou l'état de la marchandise doit être communiquée par écrit dans les 10 jours suivant la réception. Tout dommage constaté lors de la livraison doit être mentionné sur le bulletin de livraison signé par le chauffeur ; à défaut, la livraison est réputée conforme.
Une réclamation ne dispense pas l'acheteur de régler la fourniture concernée dans les délais convenus, ni ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité pour perte de bénéfice ou frais engagés. Les réclamations relatives au prix doivent être formulées dans les 10 jours suivant la date de facture.
12. Propriété intellectuelle
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable si la marchandise commandée par l'acheteur, de par sa nature, sa qualité ou son usage, porte atteinte à un brevet, un modèle ou tout autre droit de propriété industrielle. Cette responsabilité incombe exclusivement à l'acheteur.
13. For juridique et droit applicable
Le for juridique est celui du siège social du fournisseur, sans préjudice du droit du fournisseur d'agir devant le for ordinairement compétent pour l'acheteur. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les Incoterms de la Chambre de commerce internationale, dans leur version en vigueur, s'appliquent à titre complémentaire.
© Metallica Sàrl: Conditions générales de vente
Sauf accord écrit contraire de Metallica Sàrl (ci-après « le fournisseur »), tout client, client potentiel ou tiers passant commande (ci-après « l'acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions sont consultables et téléchargeables à tout moment sur www.metallica.ch.
1. Commandes
Une commande n'est considérée comme valable qu'après confirmation écrite du fournisseur. L'acheteur dispose de 24 heures dès réception de cette confirmation pour signaler un éventuel désaccord. Passé ce délai, la confirmation fait foi : l'acheteur est réputé l'avoir acceptée telle quelle et s'engage à en régler le montant indiqué.
Tout accord verbal, toute modification de commande ou tout écart aux présentes conditions n'a de valeur qu'après confirmation écrite du fournisseur.
2. Prix et modalités de paiement
Prix: Sauf mention contraire, les prix s'entendent départ usine (EXW, incoterms en vigueur). Emballage, transport, assurance, droits de douane et taxes diverses sont à la charge de l'acheteur, sur la base des poids déterminés par le fournisseur. Tout surcoût lié à des dimensions particulières, un mode d'expédition spécifique ou un envoi contre remboursement est également facturé à l'acheteur. Le déchargement de la marchandise sur le lieu convenu est organisé et pris en charge par l'acheteur ; si le matériel utilisé pour cette opération présente un risque pour la marchandise, le fournisseur peut refuser le déchargement, la responsabilité des dommages éventuels incombant alors à l'acheteur.
TVA: Elle n'est pas incluse dans les prix affichés et apparaît séparément sur la facture. Un acheteur exonéré doit fournir le justificatif correspondant ; à défaut, la TVA lui sera facturée.
Règlement: Les paiements s'effectuent dans la monnaie, sur le compte et dans le délai indiqués sur la facture, sans déduction d'aucune sorte sauf accord écrit préalable. Le paiement est considéré comme effectué à la date de réception des fonds sur le compte du fournisseur.
Adaptation des prix: Le fournisseur peut ajuster ses prix en cas de modification de la nature ou de l'ampleur de la commande ou des prestations convenues (par exemple lors d'une commande partielle issue d'une offre plus large).
Compensation: Toute compensation de créance nécessite l'accord écrit préalable du fournisseur.
Retard de paiement: Les délais indiqués sur les factures sont des délais fermes ; leur dépassement place l'acheteur en demeure sans qu'un rappel soit nécessaire. Dès le début du retard, des intérêts moratoires sont dus. En cas de retard ou de doute fondé sur la solvabilité de l'acheteur, le fournisseur peut exiger un paiement anticipé pour les livraisons restantes ou suspendre ses livraisons jusqu'à régularisation.
3. Délais de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les usines ou partenaires impliqués. Un retard de livraison ne donne droit à aucune réduction, annulation ou indemnité, sauf engagement écrit spécifique du fournisseur.
En cas de force majeure (incendie, épidémie, grève, guerre, interruption de transport, pénurie de matière première ou d'énergie, etc.), le fournisseur peut adapter, réduire ou annuler tout ou partie de ses engagements de livraison.
4. Site internet
Les informations publiées sur le site du fournisseur sont fournies à titre indicatif ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Toute décision prise sur cette base relève de la seule responsabilité de l'acheteur. Seule une confirmation écrite du fournisseur engage ce dernier.
5. Commandes en ligne (boutique)
Les présentes conditions s'appliquent également aux achats effectués via la boutique en ligne du fournisseur.
L'acheteur garantit l'exactitude des informations personnelles fournies lors de son inscription et doit garder ses identifiants confidentiels.
Il reste seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme ; ceux-ci ne doivent violer aucun droit de tiers, et leur conservation ou publication n'est pas garantie.
Il s'engage à ne perturber d'aucune manière le fonctionnement du site.
Le fournisseur n'est pas tenu d'accepter une inscription ou une commande, ni de maintenir une offre en permanence.
L'acheteur peut conserver une trace de sa commande via son navigateur.
La validation d'une commande (bouton « commander ») constitue un engagement ferme. En cas de paiement anticipé, la livraison n'intervient qu'après réception complète du montant ; sans réception dans les 10 jours ouvrables, la commande est annulée.
6. Emballages
Les emballages à usage unique (bois, carton, etc.) sont facturés et ne sont pas repris, sauf disposition légale contraire. Les emballages consignés doivent être retournés vidés, en bon état et franco de port dans les meilleurs délais ; à défaut, leur remplacement pourra être facturé à l'acheteur, qui doit par ailleurs les entreposer correctement.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. Cette réserve s'étend aux produits résultant d'une transformation, association ou d'un mélange de la marchandise avec d'autres matériaux : le fournisseur acquiert alors une propriété conjointe proportionnelle à la valeur de sa marchandise.
En concluant le contrat, l'acheteur autorise le fournisseur à prendre toute mesure juridique nécessaire pour protéger cette réserve de propriété (y compris son inscription dans les registres publics, aux frais de l'acheteur) et s'engage à y prêter son concours. Il doit conserver la marchandise en bon état et l'assurer contre les principaux risques (vol, incendie, dégât d'eau, etc.) jusqu'à paiement complet.
Sauf accord contraire, les outils spécifiques de production restent la propriété du fournisseur, même si l'acheteur en a financé tout ou partie de la conception.
8. Données techniques et normes
Les caractéristiques techniques figurant dans la documentation ou les listes de stock sont indicatives et non garanties ; elles peuvent être modifiées, notamment sur le plan dimensionnel. Toute garantie portant sur une propriété précise ou un usage particulier requiert un accord écrit spécifique. Les normes usuelles (ISO, CEN, DIN, SIA, etc.) s'appliquent dans la mesure où elles sont pertinentes, sous réserve des conditions propres à chaque usine productrice. Sauf indication contraire, l'acheteur est réputé avoir accepté les normes en vigueur.
Ces normes concernent en priorité les produits non transformés. Tout contrôle réalisé sur un produit ayant subi une transformation (découpe, usinage, etc.) n'est pas considéré comme valable, et aucun retour ne peut être accepté dans ce cas. En cas de litige sur une mesure, l'analyse du fournisseur fait référence, sauf recours à une expertise arbitrale aux frais de l'acheteur.
9. Tolérances sur les quantités livrées
Les quantités mentionnées dans les offres sont théoriques et peuvent varier dans la pratique. Sauf tolérance spécifique convenue par écrit, les écarts suivants sont considérés comme acceptables :
Poids de la commandeAluminiumMétaux lourdsAciers inoxydablesDès 3'000 kg± 5 %± 10 %± 10 %De 500 à 2'999 kg± 10 %± 10 %± 10 %De 250 à 499 kg± 15 %± 20 %± 10 %De 100 à 249 kg± 20 %± 20 %± 10 %Moins de 100 kg± 25 %± 25 %± 10 %
Toute exigence de tolérance particulière doit être communiquée par l'acheteur au moment de la commande.
10. Limitation de responsabilité
Le fournisseur n'engage sa responsabilité, y compris pour ses collaborateurs, qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et uniquement dans la limite des dommages contractuels prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Sa responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'un défaut ou de ses suites.
Cette limitation ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de violation d'une obligation contractuelle essentielle, ou lorsque la loi impose une responsabilité stricte (notamment en matière de responsabilité du fait des produits).
11. Réclamations
Toute réclamation portant sur le prix, le poids, la quantité ou l'état de la marchandise doit être communiquée par écrit dans les 10 jours suivant la réception. Tout dommage constaté lors de la livraison doit être mentionné sur le bulletin de livraison signé par le chauffeur ; à défaut, la livraison est réputée conforme.
Une réclamation ne dispense pas l'acheteur de régler la fourniture concernée dans les délais convenus, ni ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité pour perte de bénéfice ou frais engagés. Les réclamations relatives au prix doivent être formulées dans les 10 jours suivant la date de facture.
12. Propriété intellectuelle
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable si la marchandise commandée par l'acheteur, de par sa nature, sa qualité ou son usage, porte atteinte à un brevet, un modèle ou tout autre droit de propriété industrielle. Cette responsabilité incombe exclusivement à l'acheteur.
13. For juridique et droit applicable
Le for juridique est celui du siège social du fournisseur, sans préjudice du droit du fournisseur d'agir devant le for ordinairement compétent pour l'acheteur. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les Incoterms de la Chambre de commerce internationale, dans leur version en vigueur, s'appliquent à titre complémentaire.
© Metallica Sàrl: Conditions générales de vente
Restons connectés
Restons connectés
Soyez informé de nos dernières actualités et profitez de remises et d'offres promotionnelles exclusives.
Soyez informé de nos dernières actualités et profitez de remises et d'offres promotionnelles exclusives.
Soyez informé de nos dernières actualités et profitez de remises et d'offres promotionnelles exclusives.